ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A), -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A), -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
